RGPD

Politique d'utilisation des données

Date de mise à jour : 14 avril 2021


Cette politique présente la manière dont les Données à Caractère Personnel recueillies et fournies par les Utilisateurs sont utilisées. Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques de la Plateforme quant aux traitements des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs mis en œuvre.


1. Nature des données à caractère personnel

Les données suivantes sont susceptibles d’être recueillies et traitées :


1.1. Les informations transmises directement par les Utilisateurs

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs sont amenés à transmettre des informations à Cobaturage, dont certaines sont de nature à identifier les Utilisateurs (« Données à Caractère Personnel »). C’est notamment le cas lorsque les Utilisateurs remplissent des formulaires (comme le formulaire d’inscription), lorsque d’une participation à l’un des jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages proposés par la Plateforme, lorsque les Utilisateurs contactent la Plateforme – que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication – ou lorsqu’un problème est signifié.


1.1.1 Comptes Particuliers

Les données nécessaires à l’inscription à savoir : les nom et prénoms ; adresse e-mail ; un numéro de téléphone ; date de naissance ; nationalité et pays de résidence. Ces informations sont obligatoires. À défaut, la Société VHAGYC ne sera pas en mesure de fournir les Services proposés par la Plateforme et les Utilisateurs ne seront pas autorisés à créer de compte sur la Plateforme.


D’autres données sont demandées pour permettre aux Utilisateurs de compléter leur profil à savoir : une photographie ; la région ; la ville ; la situation professionnelle et maritale ; des informations relatives aux compétences ou qualifications nautiques comme le(s) permis bateau, le Certificat de Radiophonie Restreint (CRR) ou le palmarès ; le(s) brevet de secourisme et une mini-biographie. Ces données ne sont pas obligatoires.


Afin de sécuriser les échanges financiers sur la plateforme et conformément à la directive (UE) 2015/849, la Plateforme exige une carte d’identité ou tout autre document similaire ; lieu de naissance et les informations bancaires de l’utilisateur (carte de paiement pour le dépôt d’argent et relevé d’identité bancaire pour le retrait d’argent). À défaut, la Société VHAGYC ne sera pas en mesure de fournir les Services proposés par la Plateforme et les Utilisateurs ne seront pas autorisés à déposer une annonce ou réserver une sortie / activités nautiques sur la Plateforme.


Afin de déposer des sorties, la Plateforme recueille des informations relatives à l’identification du bateau, notamment pour les Capitaines Loisir : nom ; marque ; modèle ; année de construction ; puissance du bateau ; nombre de place à bord et description succincte ; tous les éléments qui composent l’équipement de sécurité des navires de plaisance ; le titre de navigation ; le certificat d’assurance et les photos du bateau (nombre maximal de 5).


1.1.2 Comptes Professionnels

Les données pour permettre aux Utilisateurs de créer un compte professionnel, pour une entreprise ou une association, à savoir : nom, prénom, date de naissance, nationalité et pays de résidence du représentant légal ; nom de l’entreprise ; numéro de téléphone ; courriel de contact et pays. Ces informations sont obligatoires. À défaut, la Société VHAGYC ne sera pas en mesure de fournir les Services proposés par la Plateforme et les Utilisateurs ne seront pas autorisés à créer de compte sur la Plateforme.


Afin de sécuriser les échanges financiers sur la plateforme et conformément à la directive (UE) 2015/849, la Plateforme exige une pièce d’identité ou tout autre document similaire du représentant légal de la société et de celle de tous les actionnaires qui détiennent 25% ou plus de 25% de parts de la société ; KBIS de moins de 3 mois de la société ; statuts datés et signés par le représentant légal de la société ; Document de répartition des parts de la société et le relevé d’identité bancaire de l’entreprise.


1.2. Les données recueillies automatiquement

Dans le cas où les Utilisateurs se connectent aux Services de Cobaturage.fr en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à leur disposition, la Société VHAGYC aura accès à certaines des données (notamment les prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis,etc...) du compte des Utilisateurs sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. La Société est également susceptible de recueillir certaines des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».


Lors de chacune des visites des Utilisateurs sur la Plateforme, Cobaturage.fr est de recueillir, conformément à la législation applicable et avec l’accord des Utilisateurs, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels les Utilisateurs utilisent les services de la Plateforme ou aux réseaux depuis lesquels les Utilisateurs accèdent aux services de la Plateforme, tels que, notamment, les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et sites d’exploitation des Utilisateurs, données concernant le parcours de navigation sur la Plateforme, notamment le parcours des Utilisateurs sur les différentes pages URL de la Plateforme, le contenu auquel les Utilisateurs accèdent ou qu’ils consultent, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de l’appareil utilisé, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter Cobaturage.fr. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Cobaturage.fr a également recours aux cookies (cf. article 7. Cookies et technologies semblables).


Cobaturage.fr recueille également des informations sur l’utilisation que les Utilisateurs font de notre Plateforme (telles que le nombre d’Annonces publiées, le taux de réponse aux messages, la date d’inscription, la moyenne d’Avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur le profil public des Utilisateurs.


2. Durée de conservation des données des Utilisateurs

Cobaturage.fr est amenée à conserver les éléments suivants :

  • • toutes les données transmises par l’utilisateur ou recueillies automatiquement
  • • une copie de tous les échanges intervenus entre les Utilisateurs et la Plateforme cobaturage.fr ;
  • • une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur la Plateforme ;
  • • le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur la Plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à la carte de paiement, aux données bancaires des Utilisateurs ;
  • • les informations relatives aux Sorties ou Activités réservés ou pour lesquels les Utilisateurs ont publié une annonce sur la Plateforme ;
  • • le détail des visites des Utilisateurs sur la Plateforme et des contenus auxquels ils ont accédé ;
  • • le cas échéant, les réponses des Utilisateurs aux sondages et questionnaires de Cobaturage.fr et les avis laissés par les Utilisateurs pour évaluer une Activité ou une Sortie effectuée avec un autre Membre de la communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement Utilisateur ;
  • • les données que Cobaturage.fr peut demander aux Utilisateurs de fournir lorsqu’un problème relatif à la Plateforme ou aux Services est notifié, comme l’objet d’une demande d’assistance ;
  • • les données liées à la localisation des Utilisateurs lorsque ces derniers ont accepté que Cobaturage.fr collecte et traite ces données ;


À l’exception des catégories de Données à Caractère Personnel décrites ci-dessous, les données des Utilisateurs sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

  • • cinq (5) ans après la dernière utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, s’il n’avez pas fermé son Compte ;
  • • un (1) an après la fermeture du compte de l’Utilisateur, sauf en cas de réception d’un Avis négatif ou d’un signalement, auquel cas les données de l’Utilisateur sont conservées pendant deux (2) ans suivant le dernier Avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.


Les catégories de Données à Caractère Personnel suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • • les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • • les contenus créés par les Utilisateurs sur la Plateforme (tels que les commentaires, Avis et notation) sont rendus anonymes mais demeurent visibles sur la plateforme.


Dans l’hypothèse où le Compte d’un Utilisateur a été suspendu ou bloqué, Cobaturage.fr conservera les données relatives à l’Utilisateur pour une durée allant de deux (2) ans à dix (10) ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement par l’Utilisateur des règles en vigueur sur la Plateforme.


3. Licéité du traitement

Cobaturage.fr utilise les données que recueillies pour plusieurs types de traitements comme décrit ci-dessous :


3.1. Les traitements basés sur le recueil du consentement des Utilisateurs :

  • • permettre aux Utilisateurs de personnaliser leur profil sur la Plateforme ;
  • • permettre aux Utilisateurs de communiquer et d’échanger avec les autres Membres de la communauté, notamment en ce qui concerne les Services ou le(s) Sortie(s)/Activité(s) déjà effectués ou que les Utilisateurs prévoient d’effectuer ;
  • • envoyer aux Utilisateurs, conformément aux dispositions légales applicables et avec leur accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des Services de Cobaturage.fr, à ses modalités de Réservation, ou suggérer et conseiller aux Utilisateurs des biens ou des Services susceptibles de les intéresser. Cobaturage.fr est également susceptibles d’utiliser les données des Utilisateurs pour leur adresser des messages publicitaires susceptibles de les intéresser sur les sites de réseaux sociaux ou sites de tiers.
  • • vérifier les informations contenues dans le passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité des Utilisateurs qui auraient pu être collectés lors d’inscription ou l’utilisation de la Plateforme ;


3.2. Les traitements nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles respectives :

  • • envoyer aux Utilisateurs des renseignements sur les Services (comme les confirmations de Réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
  • • percevoir les paiements ou transmettre aux Utilisateurs les sommes collectées pour leur Compte ;
  • • donner accès et permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le service de relation Membre ;
  • • s’assurer du respect de la législation applicable, les conditions générales d’utilisation et de vente, et la politique de confidentialité de Cobaturage.fr. En cas de manquements de la part des Utilisateurs, Cobaturage.fr pourra être amenée à suspendre le Compte de l’utilisateur sur la Plateforme ;
  • • informer les Utilisateurs des modifications apportées aux Services ;
  • • permettre aux Utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités interactives des Services s’ils le souhaitez ;


3.3. Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Cobaturage.fr :

  • • gérer la Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • • améliorer et optimiser la Plateforme, notamment pour s’assurer de ce que l’affichage des contenus de la Plateforme est adapté à l’appareil de l’utilisateur ;
  • • aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur la Plateforme ;
  • • évaluer l’efficacité des messages publicitaires adressés et les adapter aux Membres.


4. Destinataires des données

Dans le cadre de l’utilisation des services, certaines des informations relatives aux Utilisateurs sont transmises aux autres Membres de la communauté autorisés à publier des Sorties/Activités sur la Plateforme, par l’intermédiaire du profil public des Utilisateurs ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple, Cobaturage.fr communique le numéro de téléphone des Utilisateurs aux personnes avec qui la Sortie ou l’Activité sera réalisée).


Cobaturage.fr travaille également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès aux Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, et notamment avec :

  • • les sites de réseaux sociaux qui peuvent proposer aux Utilisateurs des fonctionnalités leur permettant d’intégrer dans leur profil Cobaturage.fr des informations issues de leur Compte sur leur propre site ;
  • • les partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur la Plateforme et auxquels les Utilisateurs peuvent décider de souscrire;
  • • les partenaires assureurs ou intermédiaires en assurance afin de confirmer l’éligibilité des Utilisateurs aux programmes d’assurance, leur communiquer un prix, permettre leur souscription aux contrats d’assurance proposés et la gestion de leurs sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires ;
  • • les partenaires commerciaux sur le site internet desquels Cobaturage.fr peut éventuellement faire de la publicité pour ses Services ;
  • • les sous-traitants auxquels Cobaturage.fr recourt en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.


Cobaturage.fr attire attention de ses Utilisateurs sur le fait que s’ils décident de laisser la Société accéder à certaines informations, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par ses partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité est également opposable aux Utilisateurs. Cobaturage.fr n’a aucun contrôle sur la collecte ou le traitement des données Utilisateurs mis en œuvre par ses partenaires commerciaux sur leur propre site.


Cobaturage.fr conserve les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs au sein de l’Union Européenne.


5. Modération des messages

Cobaturage.fr peut prendre connaissance des messages que les Utilisateurs échangent avec d’autres Membres de la communauté via la Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration des services, d’assistance Utilisateur, de vérification du respect par les Membres des contrats conclus avec la Société et notamment des Conditions générales d’Utilisation et de vente. Par exemple, afin d’éviter qu’un Membre ne contourne le système de Réservation en ligne, Cobaturage.fr s’autorise à parcourir et analyser les messages échangés sur la Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.


Cobaturage.fr ne prend jamais connaissance des communications de ses Utilisateurs avec d’autres Membres de la communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, Cobaturage.fr a recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les Membres via la plateforme, sans qu’aucune décision à portée individuelle ne soit prise.


6. Prospection commerciale

Conformément à la législation applicable et avec le consentement de ses Utilisateurs lorsqu’il est requis, Cobaturage.fr pourra utiliser les données que fournies par ses Utilisateurs sur la Plateforme à des fins de prospection commerciale par exemple pour adresser ses newsletters, envoyer des invitations à ses événements ou toute autre communication susceptible d’intéresser ses Utilisateurs et afficher des publicités ciblées sur les sites de médias sociaux ou sites tiers.

6.1 Concernant les e-mails promotionnels

Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement en décochant la case afférente dans leur Profil, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications.


6.2 Concernant la publicité ciblée

  • • Sur les sites de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, etc...) : les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à ce traitement.
  • • Sur des sites tiers : les Utilisateurs peuvent se reporter à l’article « Cookies et technologies semblables » ci-dessous pour comprendre comment retirer leur consentement.


La Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de partenaires ou de sociétés tierces. Il convient de noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Utilisateurs cliquez sur ces liens. Cobaturage.fr invite ses Utilisateurs à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre leurs Données à Caractère Personnel.


7. Cookies et technologies semblables

Un cookie est une chaîne de caractères contenant des informations que la Société transfère sur le disque dur de l’ordinateur de ses Utilisateurs, via leur navigateur internet, afin que la Plateforme puisse les reconnaître. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier personnellement ou nominativement les Utilisateurs. En règle générale, ceux-ci contiennent le nom du domaine d'où le cookie provient, la « durée de vie » du cookie, et une valeur, qui est généralement un nombre unique généré de manière aléatoire.


Selon la législation en vigueur, la Société est tenue d’obtenir le consentement des Utilisateurs pour utiliser des cookies. Les cookies utilisés sont conçus pour permettre aux Utilisateurs de profiter au maximum des capacités de la Plateforme. Cependant, si les Utilisateurs ne souhaitent pas recevoir de cookies, ils peuvent facilement paramétrer leur navigateur internet afin de refuser les cookies, ou notifier la Société de tout nouveau cookie reçu. Pour changer les paramètres de leur navigateur internet, il leur faudra se rendre dans les préférences avancées. Afin de pouvoir profiter de l'intégralité de la Plateforme, il est recommandé de les laisser activés.


8. Confidentialité du mot de passe

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité du mot de passe qu’ils ont choisi pour accéder à leur compte sur la Plateforme. Ils s’engagent à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.


9. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent du droit de recevoir une copie de leurs Données à Caractère Personnel en la possession de Cobaturage.fr (« droit d’accès »).


Les Utilisateurs peuvent également demander l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel ainsi que la rectification des Données à Caractère Personnel erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Il conviendra de noter que la Société est susceptible de conserver certaines informations concernant les Utilisateurs lorsque la loi l’impose ou lorsque la Société a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si la Société estime qu’un Utilisateur a commis une fraude ou violé les Conditions générales d’utilisation/de vente et que la Société souhaite éviter que les Utilisateurs contournent les règles applicables à la communauté.


Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de leur Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de Cobaturage.fr (« droit d’opposition »).


Les Utilisateurs disposent du droit de limiter les traitements effectués sur leurs Données à Caractère Personnel (« droit à la limitation »). Il convient de noter que ce droit ne s’applique que si les Utilisateurs contestent l’exactitude de leurs Données à Caractère Personnel pendant la durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude de ces dernières ; en cas de traitement illicite de la part de la Société et que les Utilisateurs exigeraient une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires aux Utilisateurs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; en cas d’exercice par les Utilisateurs de leur droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que poursuivis par la Société prévalent les leurs.


Les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’ils considèrent que ces droits n’ont pas été respectés.


Les Utilisateurs disposent également du droit à la portabilité de leurs données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données à Caractère Personnel qu’ils ont fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).


Les Utilisateurs disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données à Caractère Personnel après leur mort.


Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel de la Société selon les modalités définies ci-dessous.


10. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données à Caractère Personnel, les Utilisateurs peuvent contacter Cobaturage.fr par les moyens suivants :

  • • En adressant un e-mail au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@cobaturage.fr
  • • En adressant leur courrier à l’adresse suivante : SAS VHAGYC 18 route de Mazerolles 64370 Arnos.


11. Modification de la politique de confidentialité

La Société peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, elle en informera et/ou sollicitera l’accord de ses Utilisateurs. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.