La réglementation

En savoir plus sur la réglementation applicable à la co-navigation

Principe de la co-navigation

En France, la co-navigation, dont le principe se fonde sur un partage des frais et des valeurs de convivialité, est aujourd’hui soumise aux mêmes exigences juridiques que le covoiturage. Il ne s’agit pas d’un commerce, et les passagers participants doivent uniquement s’acquitter des frais occasionnés par la sortie, comme les frais de carburant, d’amarrage, la participation aux repas et aux boissons, etc.).


Selon les propos de Légiplaisance, une association dont le but est de relayer les informations relatives à la réglementation maritime et rapportés par le site bateaux.com, la co-navigation :

  • - Ne peut être qu’une activité qui consiste en l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau ou d’un navire à usage personnel, par un plaisancier non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun et qui procure des avantages individuels (économiser les dépenses de carburant et de maintenance, agrémenter les voyages, développer le lien social) et collectifs ;
  • - Le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu, à savoir les frais de carburant, les frais de nourriture et les frais d’amarrage. Sont exclus tous les frais non directement imputables à la prestation en question, notamment les frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée ;
  • - Les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service. Cette dernière supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d’aucune forme de rémunération, directe ou indirecte, au titre de la prestation qu’elle rend et dont elle bénéficie en même temps ;
  • - Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.

Les frais perçus dans ce contexte ne sont donc pas imposables et ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration.


Notre aide aux plaisanciers

En outre, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié à l’été 2020 deux flyers rappelant aux plaisanciers comme aux propriétaires quelques règles fondamentales :

Conavigation #1

Conavigation #2

À noter également, la création en 2017 de trois nouveaux brevets, établis par arrêté, créés à l’intention des plaisanciers (Arrêté du 28/12/2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires (BRACPN), du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires (BACPN) et du brevet d’aptitude à la conduite des petits navires à voile (BACPNV). Ces brevets ne constituent aucune une obligation, mais pourraient le devenir à long terme.